Depuis le 10 août 2016, les règles relatives à la durée des accords collectifs sont modifiées. Auparavant, les accords collectifs étaient par principe à durée indéterminée. Une clause expresse pouvait ...

Loi, convention collective et accord de branche, accord d’entreprise, usages, contrat de travail… Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Au cœur de la réforme actuelle du droit du ...

La négociation collective est un acte nécessaire pour faire évoluer le dialogue social en entreprise. Mais en quoi consiste-t-elle ? Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quels sont ses impacts sur ...

C’est l’un des chantiers de l’Assemblée Nationale et un feuilleton que nous suivons de près : le statut des attachés parlementaires. Pour que cet accord existe, les députés-employeurs qui le ...

Une négociation sociale au sein de la fonction publique consacrée à l’intelligence artificielle en vue d’un «accord d’ici à l’automne», comme il en existe pour le télétravail et l’égalité ...